Parasites
Les insectes xylophages, les termites ou autres capricornes par exemple, occasionnent des dégâts importants dans les bois utilisés dans la construction.
Ces dégâts peuvent causer des désordres importants dans la structure même des bâtiments, allant même jusqu’à leur effondrement !
Afin de protéger le futur acquéreur d’immeuble situé dans une zone à risque (défini par arrêté préfectoral), le législateur impose de procéder à un diagnostic afin d’obtenir un « état parasitaire », document indexé à l’acte authentique de vente.
Obligation : vente de tout bien immobilier situé dans une zone à risque
Durée de validité :6 mois
Textes règlementaires : Art. L 133-4 à 6, L. 271-5, R133-113 du code de la construction.
Liens utiles : www.termite.com.fr