DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acquéreur ou le locataire de la quantité d’énergie (kWh/m².an) consommée dans le cadre d’une utilisation standard du bien.
Sa compréhension est facilitée par :
- une estimation chiffrée en euros
- une première étiquette énergie comparable à celles de l’automobile ou de l’électroménager
- une seconde étiquette mentionnant la quantité de CO2 émis par le bâtiment
Enfin, le DPE stipule des recommandations de travaux qui permettraient de baisser la consommation énergétique du bâtiment.
Obligation : vente / location de tout bien immobilier (même neuf)
Durée de validité : 10 ans
Textes règlementaires : Art. L. 134-1 et L. 133-5 du code de la construction
Art. 17 de l’ordonnance 2005-655 du 08/06/2005
